{"id":45540,"date":"2024-06-14T14:35:09","date_gmt":"2024-06-14T19:35:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.project44.com\/conditions\/"},"modified":"2024-09-09T11:35:07","modified_gmt":"2024-09-09T16:35:07","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.project44.com\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"\n
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Retour vers confidentialit\u00e9<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s & Conditions<\/h1>\n\n\n\n

1. SERVICES ET SUPPORT<\/h2>\n\n\n\n

1.1 Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s et conditions de la pr\u00e9sente entente, P44 fournira au Client un acc\u00e8s aux Services par Internet. Les Services peuvent \u00eatre ponctuellement modifi\u00e9s \u00e0 la seule discr\u00e9tion de P44, \u00e0 toute fin jug\u00e9e appropri\u00e9e par P44, et sous r\u00e9serve que cette modification n\u2019affecte pas sensiblement les fonctionnalit\u00e9s de base des Services. P44 fera tous les efforts raisonnables pour aviser le Client par \u00e9crit de toute modification.<\/p>\n\n\n\n

1.2 P44 prendra les mesures commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles. N\u00e9anmoins, P44 se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s du Client aux Services\u00a0: (i) pour des travaux d\u2019entretien programm\u00e9s ou d\u2019urgence, (ii) dans le cas o\u00f9 le Client enfreint le pr\u00e9sent Accord, y compris le d\u00e9faut de payer les sommes dues \u00e0 P44.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes, P44 fournira un soutien raisonnable au Client pour les Services du lundi au vendredi pendant les heures normales d\u2019ouverture de P44.<\/p>\n\n\n\n

2. RESTRICTIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

2.1 Le Client ne pourra pas et ne permettra pas \u00e0 un tiers de\u00a0: effectuer une r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, d\u00e9compiler, d\u00e9composer ou tenter de d\u00e9couvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les id\u00e9es ou les algorithmes des Services ou tout logiciel, documentation ou donn\u00e9es li\u00e9s aux Services (\u00ab\u00a0Logiciel\u00a0\u00bb),(sous r\u00e9serve que la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie soit interdite uniquement dans la mesure o\u00f9 cette interdiction n\u2019enfreint pas la loi applicable)\u00a0; modifier, traduire ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur les Services ou le Logiciel\u00a0; utiliser les Services ou le Logiciel \u00e0 des fins de partage de temps ou de bureau de services ou \u00e0 toute fin autre que sa propre utilisation au profit des Utilisateurs finaux\u00a0; ou utiliser les Services ou le Logiciel autrement que dans le respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les lois europ\u00e9ennes sur la vie priv\u00e9e), propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, protection des clients et des enfants, obsc\u00e9nit\u00e9 ou diffamation).<\/p>\n\n\n\n

2.2 Le Client coop\u00e9rera avec P44 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord en rendant disponibles dans la mesure du raisonnable le personnel et les informations n\u00e9cessaires , et en prenant dans la mesure du raisonnable les autres mesures que P44 pourrait demander. Le client coop\u00e9rera \u00e9galement avec P44 pour \u00e9tablir un mot de passe ou une autre proc\u00e9dure pour v\u00e9rifier que seuls les employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s du Client ont acc\u00e8s aux fonctions administratives des Services.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Le Client d\u00e9signera un employ\u00e9 qui sera responsable de toutes les questions relatives au pr\u00e9sent Accord (\u00ab\u00a0personne-ressource principale\u00a0\u00bb). Le Client peut changer la personne d\u00e9sign\u00e9e comme personne-ressource principale \u00e0 tout moment en fournissant un avis \u00e9crit \u00e0 P44.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Le Client accepte par la pr\u00e9sente d\u2019indemniser et de d\u00e9gager P44 de toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage, perte, responsabilit\u00e9, r\u00e8glements et d\u00e9penses (y compris, sans s\u2019y limiter, les co\u00fbts et les honoraires d\u2019avocat) dans le cadre de toute r\u00e9clamation ou action d\u00e9coulant d\u2019une violation pr\u00e9sum\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou autrement de l\u2019utilisation des Services par le Client. Bien que P44 n\u2019ait aucune obligation de surveiller les informations fournies par le Client ou via l\u2019utilisation des Services par le Client, P44 s’autorise \u00e0 le faire et \u00e0 supprimer ces informations ou \u00e0 interdire toute utilisation des Services qu\u2019elle estime \u00eatre (ou suppos\u00e9e \u00eatre) en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

2.5 Le Client sera responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 du compte Client, des mots de passe (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les mots de passe administratifs et d\u2019utilisateur) et des dossiers, et de toutes les utilisations du compte Client avec ou sans l\u2019accord du Client, et avec ou sans sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n

2.6 Le Client admet et accepte que les Services fonctionnent sur ou avec ou par l’utilisation des interfaces de programmation d\u2019application (API) et\/\u200bou d\u2019autres services exploit\u00e9s ou fournis par des tiers (\u00ab\u00a0Services tiers\u00a0\u00bb). P44 n\u2019est pas responsable du fonctionnement des Services tiers ni de la disponibilit\u00e9 ou de l\u2019exploitation des Services dans la mesure o\u00f9 cette disponibilit\u00e9 et cette op\u00e9ration d\u00e9pendent des Services tiers. Le Client est seul responsable de l\u2019obtention de tous les droits n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux Services de tiers et du respect des modalit\u00e9s applicables de ceux-ci. P44 ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Services tiers ou des fournisseurs tiers. Tout \u00e9change de donn\u00e9es ou autre interaction entre le Client et un fournisseur tiers se fait uniquement entre le Client et ce fournisseur tiers et est r\u00e9gi par les modalit\u00e9s et conditions de ce tiers.<\/p>\n\n\n\n

3. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

3.1 Chaque partie (la \u200b\u201c\u00ab\u00a0Partie destinataire\u00a0\u00bb) comprend que l\u2019autre partie (la \u200b\u00ab\u00a0Partie divulgatrice\u00a0\u00bb) a divulgu\u00e9 ou peut divulguer des informations relatives \u00e0 la technologie ou \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la Partie divulgatrice (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u200b\u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb de la Partie divulgatrice). La Partie destinataire accepte : (i) de ne pas divulguer \u00e0 une tierce personne ces Informations propri\u00e9taires, (i) de donner acc\u00e8s \u00e0 ces informations confidentielles uniquement aux employ\u00e9s ayant besoin d\u2019y avoir acc\u00e8s aux fins du pr\u00e9sent Accord, et (iii) de prendre les m\u00eames pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 pour emp\u00eacher la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de ces informations confidentielles que la partie prend avec ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas une partie ne prendra moins de pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger ces Informations confidentielles. La Partie divulgatrice accepte que ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations que la Partie destinataire peut communiquer a) est ou devient g\u00e9n\u00e9ralement disponible au public sans aucune action de la part de la Partie destinataire ou sans implication de celle-ci, ou (b) \u00e9tait en sa possession ou \u00e9tait au courant de sa pr\u00e9sence avant la r\u00e9ception de la Partie divulgatrice, ou \u00a9 lui a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e de plein droit [sans restriction] par un tiers, ou (d) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e ind\u00e9pendamment sans utilisation d\u2019Informations propri\u00e9taires de la Partie divulgatrice. Rien dans le pr\u00e9sent Accord n\u2019emp\u00eachera la Partie destinataire de divulguer les Informations confidentielles en vertu d\u2019une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, sous r\u00e9serve que la Partie destinataire donne \u00e0 la Partie divulgatrice un pr\u00e9avis raisonnable de cette divulgation pour s\u2019opposer \u00e0 cette ordonnance. Dans tous les cas, P44 peut collecter des donn\u00e9es et faire un rapport sur le taux de r\u00e9ponse global et sur les autres mesures globales concernant la performance des Services.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Le Client admet que P44 ne souhaite pas recevoir de la part du Client des Informations Confidentielles qui ne sont pas n\u00e9cessaires pour que P44 s\u2019acquitte de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Accord et, sauf si les parties en d\u00e9cident express\u00e9ment autrement, P44 peut raisonnablement pr\u00e9sumer que toute information non li\u00e9e re\u00e7ue du Client n\u2019est pas une Information Priv\u00e9e ou Confidentielle.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Les deux Parties auront le droit de divulguer l\u2019existence mais pas les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent Accord, sauf si cette divulgation est approuv\u00e9e par \u00e9crit par les deux Parties avant cette divulgation, ou si elle est incluse dans un d\u00e9p\u00f4t devant \u00eatre effectu\u00e9 par une Partie aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 gouvernementale (sous r\u00e9serve que cette partie fasse des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection) ou si elle est faite sur une base confidentielle dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour les investisseurs ou acqu\u00e9reurs potentiels.<\/p>\n\n\n\n

4. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

4.1 Sauf dans les cas express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes, seul P44 (et ses donneurs de licence, le cas \u00e9ch\u00e9ant) se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Service ou au Logiciel ou toutes suggestions, id\u00e9es, demandes d\u2019am\u00e9lioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournies par le Client ou tout tiers relativement au Service et,\u200b ou au Logiciel, qui sont par la pr\u00e9sente assign\u00e9s \u00e0 P44. Le Client ne copiera, distribuera, reproduira ou utilisera rien de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, sauf dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent Accord. Cet Accord n\u2019est pas une vente et ne transmet au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le Service ou au Logiciel ou li\u00e9 \u00e0 ces derniers, ni aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Pendant la Dur\u00e9e de service et pendant une p\u00e9riode de trois ans par la suite, le Client accepte de fournir et de mettre \u00e0 la disposition de P44 toutes les donn\u00e9es et informations d\u00e9crites sur la Pi\u00e8ce A ci-jointe et partie des pr\u00e9sentes (les \u200b\u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0\u00bb). Les Donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises ou mises \u00e0 disposition de P44 avec la fr\u00e9quence et dans le format d\u00e9sign\u00e9s raisonnablement par P44. Si P44 le demande, le Client doit fournir les Donn\u00e9es \u00e0 P44 selon les param\u00e8tres, protocoles et proc\u00e9dures que P44 \u00e9tablira raisonnablement. Ces arrangements op\u00e9rationnels n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre sign\u00e9s en tant que suppl\u00e9ment ou amendement au pr\u00e9sent Accord. Toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es par voie \u00e9lectronique sont transmises selon ces modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Chaque partie, \u00e0 ses frais, fournit et entretient l\u2019\u00e9quipement, les logiciels, les services et les essais n\u00e9cessaires pour transmettre et recevoir les donn\u00e9es de mani\u00e8re efficace et fiable. Le Client accepte que, pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il est tenu de fournir des Donn\u00e9es \u00e0 P44 ci-dessous, le Client ne transmettra, ne fournira ni ne rendra disponibles les Donn\u00e9es \u00e0 un tiers sous quelque forme que ce soit, ni n\u2019exploitera commercialement les Donn\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re qui est raisonnablement susceptible d\u2019\u00eatre comp\u00e9titive avec les services et les produits de P44, ou d\u2019\u00e9roder leur valeur.<\/p>\n\n\n\n

4.3 P44 se voit accorder le droit d\u2019utiliser, d\u2019utiliser et d\u2019exploiter les Donn\u00e9es sous une forme agr\u00e9g\u00e9e non identifiable avec des donn\u00e9es similaires fournies par des tiers, sous r\u00e9serve que les Donn\u00e9es ne transmettent pas plus de vingt pour cent (20\u00a0%) de tout ensemble de donn\u00e9es combin\u00e9es de ce type, dans le but de fournir et d\u2019am\u00e9liorer les Services et de d\u00e9velopper et de fournir tout service ou produit (y compris les produits d\u2019information) qui peut de temps \u00e0 autre \u00eatre propos\u00e9 ou d\u00e9velopp\u00e9 par P44. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des utilisations autoris\u00e9es ci-dessus des Donn\u00e9es, P44 peut\u00a0: (i) combiner les Donn\u00e9es avec les donn\u00e9es et les informations de tiers ; (ii) vendre et, \u200bou sous-licencier les Donn\u00e9es, que ce soit seule ou en combinaison avec les donn\u00e9es et informations de tiers, \u00e0 des tiers ; et (iii) cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s des Donn\u00e9es pour d\u00e9velopper des produits et des flux de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et de vente aux clients de P44.<\/p>\n\n\n\n

4.4 Le Client accorde \u00e0 P44 le droit d\u2019utiliser le nom et le logo du Client sur le site Web de P44 et, \u200bou dans les supports marketing de P44, uniquement pour identifier le Client en tant qu\u2019utilisateur des Services. Le Client accepte \u00e9galement de participer \u00e0 une \u00e9tude de cas et de fournir un t\u00e9moignage sur le d\u00e9ploiement r\u00e9ussi des Services. Toute autre utilisation du nom ou du logo du Client doit \u00eatre pr\u00e9-approuv\u00e9e par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n\n\n\n

6. EXCLUSIONS DE GARANTIE<\/h2>\n\n\n\n

LES SERVICES ET LES INFORMATIONS PROPRI\u00c9TAIRES DE P44 ET TOUT CE QUI EST FOURNI DANS LE CADRE DU PR\u00c9SENT ACCORD SONT FOURNIS \u200b\u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE. P44 (ET SES AGENTS, FILIALES, DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) D\u00c9CLINENT PAR LES PR\u00c9SENTES TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UNE FIN DONN\u00c9E, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.<\/p>\n\n\n\n

7. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

EN AUCUN CAS, P44 (OU L\u2019UN DE SES AGENTS, AFFILI\u00c9S, DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU INCIDENTEL, OU DU CO\u00dbT D\u2019APPROVISIONNEMENT DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION, D\u00c9COULANT DE OU DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT LI\u00c9 \u00c0 L\u2019UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE CHOSE FOURNIE DANS LE CADRE DU PR\u00c9SENT ACCORD, DU RETARD OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT CE QUI EST FOURNI DANS LE CADRE DU PR\u00c9SENT ACCORD OU AUTREMENT D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE VENTES, QUE CE SOIT FOND\u00c9 SUR UN MARCH\u00c9, LE D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, M\u00caME SI P44 A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES. LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE P44, QU\u2019ELLE SOIT FOND\u00c9E SUR UN MARCH\u00c9, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE OU LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE), OU AUTRE, NE D\u00c9PASSERA PAS LE MOINS \u00c9LEV\u00c9 DES MONTANTS SUIVANTS (i) DIX MILLE DOLLARS, OU ii) LES HONORAIRES PAY\u00c9S \u00c0 P44 CI-APR\u00c8S AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE TROIS MOIS SE TERMINANT \u00c0 LA DATE \u00c0 LAQUELLE UNE R\u00c9CLAMATION OU UNE DEMANDE EST PR\u00c9SENT\u00c9E POUR LA PREMI\u00c8RE FOIS. LES LIMITATIONS PR\u00c9C\u00c9DENTES S\u2019APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT D\u00c9FAUT DE L\u2019OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n

8. QUESTIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT DES \u00c9TATS-UNIS<\/h2>\n\n\n\n

Nonobstant tout autre \u00e9l\u00e9ment, le Client ne peut fournir \u00e0 aucune personne, exporter ou r\u00e9exporter ou autoriser l’exportation ou la r\u00e9exportation des Services ou de tout logiciel ou quoi que ce soit d’autre ou assimil\u00e9, ou de tout produit issu de celui-ci (collectivement les \u200b\u00ab\u00a0Objets ma\u00eetris\u00e9s\u00a0\u00bb), en violation des restrictions, lois ou r\u00e8glements du D\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis, du D\u00e9partement des finances et du contr\u00f4le des ressources \u00e9trang\u00e8res des \u00c9tats-Unis ou de toute autre agence ou autorit\u00e9 des \u00c9tats-Unis. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client admet et accepte que l’Objet R\u00e9glement\u00e9 ne sera pas utilis\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, ou export\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9 vers des pays pour lesquels les \u00c9tats-Unis maintiennent un embargo (collectivement, les \u200b\u00ab\u00a0Pays sous embargo\u00a0\u00bb), ni vers ou par un ressortissant ou un r\u00e9sident de celui-ci, ni toute personne ou entit\u00e9 figurant sur la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s par le D\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis ou le Tableau des ordonnances de refus du D\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis (collectivement, les \u200b\u00ab\u00a0ressortissants d\u00e9sign\u00e9s\u00a0\u00bb). Les listes des pays sous embargo et des ressortissants d\u00e9sign\u00e9s sont sujettes \u00e0 changement sans pr\u00e9avis. L’utilisation du Service est la repr\u00e9sentation et la garantie que l’utilisateur n’est ni situ\u00e9, ni sous la responsabilit\u00e9 de, ni un ressortissant ou r\u00e9sident d’un pays sous embargo, ou d’un ressortissant d\u00e9sign\u00e9. L’objet r\u00e9glement\u00e9 peut utiliser ou inclure une technologie de cryptage soumise aux exigences de licence en vertu des r\u00e8glements sur l’administration des exportations des \u00c9tats-Unis. Comme d\u00e9fini dans la section 2.101 des FAR, tous les logiciels et toute la documentation fournis par P44 sont des \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments commerciaux\u00a0\u00bb et, selon les sections 252.227\u20117014(a)(1) et (5) du DFAR, sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre des \u00ab\u00a0logiciels informatiques commerciaux\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0documentation de logiciels informatiques commerciaux\u00a0\u00bb. En accord avec la section 227.7202 du DFAR et la section 12.212 du FAR, toute modification d’utilisation, reproduction, publication, performance, affichage ou divulgation de tels logiciels commerciaux ou documentation logicielle commerciale par le gouvernement des \u00c9tats-Unis sera r\u00e9gie uniquement par les termes du pr\u00e9sent Accord de service et sera interdite, sauf dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par les termes du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n

9. DIVERS<\/h2>\n\n\n\n

Si une disposition du pr\u00e9sent Accord est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera limit\u00e9e ou \u00e9limin\u00e9e dans la mesure du n\u00e9cessaire afin que cet Accord reste en vigueur et ex\u00e9cutoire. Cet Accord n’est pas cessible, transf\u00e9rable ou sous-licenciable par le Client sauf avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de P44. P44 peut transf\u00e9rer et signer tous ses droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent Accord avec un avis \u00e9crit au client. Les deux parties acceptent que cet Accord est la d\u00e9claration compl\u00e8te et exclusive de compr\u00e9hension mutuelle des parties et remplace et annule tous les accords \u00e9crits et oraux pr\u00e9c\u00e9dents, les communications et autres ententes relatives \u00e0 l’objet du pr\u00e9sent Accord, et que toutes les renonciations et modifications doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es par \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux parties, sauf mention contraire. Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun emploi n’est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la suite de cet Accord et le Client n’a aucune autorit\u00e9 de quelque nature que ce soit pour lier P44 \u00e0 quelque titre que ce soit. Dans toute action ou proc\u00e9dure visant \u00e0 faire respecter les droits en vertu du pr\u00e9sent Accord, la partie dominante sera incit\u00e9e \u00e0 recouvrer les co\u00fbts et les honoraires des avocats. Toutes les notifications en vertu du pr\u00e9sent Accord seront faites par \u00e9crit et seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment donn\u00e9es lorsqu’elles auront \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues, si elles sont remises en mains propres\u00a0; lorsque la r\u00e9ception est v\u00e9rifi\u00e9e par voie \u00e9lectronique, si elle est transmise par t\u00e9l\u00e9copie ou e-mail\u00a0; et d\u00e8s r\u00e9ception, si elle est envoy\u00e9e par courrier certifi\u00e9 ou recommand\u00e9 (avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), les frais d’exp\u00e9dition sont pr\u00e9pay\u00e9s. P44 ne sera pas responsable de toute perte r\u00e9sultant d’une cause sur laquelle elle n’a pas de ma\u00eetrise directe. Le pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9gi par les lois de l’\u00c9tat de l’Illinois, aux \u00c9tats-Unis. Sans \u00e9gard \u00e0 ses dispositions l\u00e9gislatives. Sauf pour les demandes d’injonction ou les demandes de r\u00e9paration en mati\u00e8re de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (qui peuvent \u00eatre port\u00e9es devant un tribunal comp\u00e9tent), tout litige survenant en vertu du pr\u00e9sent Accord sera finalement r\u00e9gl\u00e9 selon les R\u00e8gles d’arbitrage global judiciaire et de m\u00e9diation (\u00ab\u00a0JAMS\u00a0\u00bb) par trois arbitres nomm\u00e9s selon ces r\u00e8gles. L’arbitrage aura lieu dans le comt\u00e9 de Cook, dans l’Illinois, aux \u00c9tats-Unis, en langue anglaise et la d\u00e9cision d’arbitrage peut \u00eatre appliqu\u00e9e devant tout tribunal. En ce qui concerne tous mes litiges li\u00e9s au pr\u00e9sent accord, mais sous r\u00e9serve des dispositions d’arbitrage, les parties reconnaissent la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans l’\u00c9tat de Chicago, dans l’Illinois. La partie qui a \u00e9t\u00e9 saisie de toute action ou proc\u00e9dure visant \u00e0 faire appliquer le pr\u00e9sent accord aura le droit de recouvrer les co\u00fbts et les honoraires d’avocat. Le client accepte de participer \u00e0 des annonces de presse, des \u00e9tudes de cas, des salons professionnels ou d’autres formes raisonnablement demand\u00e9es par P44. P44 est autoris\u00e9 \u00e0 divulguer le fait que le client est l’un de ses clients \u00e0 tout tiers, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

EXPOSER DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

1) \u00c9VALUATION<\/p>\n\n\n\n

a) Origine et destinationi) Code postal \u00e0 5 chiffresii) Villeiii) \u00c9tatb) Caract\u00e9ristiques des exp\u00e9ditionsi) Poidsii) Dimensionsiii) Classe du fretiv) Quantit\u00e9sc) Date d’enl\u00e8vementd) Taux des transporteurse) Temps de transit des transporteurs<\/p>\n\n\n\n

2) EXP\u00c9DITIONa) Origine et destination (ville, \u00e9tat, code postal)b) Caract\u00e9ristiques des exp\u00e9ditionsi) Poidsii) Dimensionsiii) Classe du fretiv) Quantit\u00e9sv) Description de l’articlec) Date d’enl\u00e8vementd) Date de livraison (si la fonction rendez-vous est utilis\u00e9e)e) Temps de transitf) Num\u00e9ro de devis<\/p>\n\n\n\n

3) SUIVIa) Statut des exp\u00e9ditions et horodatagesb) Lieu d’exp\u00e9dition (lorsque disponible, d\u00e9fini comme l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants)i) Adresse (ville, \u00e9tat, code postal)ii) Terminal des transporteurs (localisation connue)c) Heure de livraison<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Modalit\u00e9s & Conditions 1. SERVICES ET SUPPORT 1.1 Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s et conditions de la pr\u00e9sente entente, P44 fournira au Client un acc\u00e8s aux Services par Internet. 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