Modalités & Conditions

1. SERVICES ET SUPPORT

1.1 Sous réserve des modalités et conditions de la présente entente, P44 fournira au Client un accès aux Services par Internet. Les Services peuvent être ponctuellement modifiés à la seule discrétion de P44, à toute fin jugée appropriée par P44, et sous réserve que cette modification n’affecte pas sensiblement les fonctionnalités de base des Services. P44 fera tous les efforts raisonnables pour aviser le Client par écrit de toute modification.

1.2 P44 prendra les mesures commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles. Néanmoins, P44 se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux Services : (i) pour des travaux d’entretien programmés ou d’urgence, (ii) dans le cas où le Client enfreint le présent Accord, y compris le défaut de payer les sommes dues à P44.

1.3 Sous réserve des modalités des présentes, P44 fournira un soutien raisonnable au Client pour les Services du lundi au vendredi pendant les heures normales d’ouverture de P44.

2. RESTRICTIONS ET RESPONSABILITÉS

2.1 Le Client ne pourra pas et ne permettra pas à un tiers de : effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, décomposer ou tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes des Services ou tout logiciel, documentation ou données liés aux Services (« Logiciel »),(sous réserve que la rétro-ingénierie soit interdite uniquement dans la mesure où cette interdiction n’enfreint pas la loi applicable) ; modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les Services ou le Logiciel ; utiliser les Services ou le Logiciel à des fins de partage de temps ou de bureau de services ou à toute fin autre que sa propre utilisation au profit des Utilisateurs finaux ; ou utiliser les Services ou le Logiciel autrement que dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois européennes sur la vie privée), propriété intellectuelle, protection des clients et des enfants, obscénité ou diffamation).

2.2 Le Client coopérera avec P44 dans le cadre de l’exécution du présent Accord en rendant disponibles dans la mesure du raisonnable le personnel et les informations nécessaires , et en prenant dans la mesure du raisonnable les autres mesures que P44 pourrait demander. Le client coopérera également avec P44 pour établir un mot de passe ou une autre procédure pour vérifier que seuls les employés désignés du Client ont accès aux fonctions administratives des Services.

2.3 Le Client désignera un employé qui sera responsable de toutes les questions relatives au présent Accord (« personne-ressource principale »). Le Client peut changer la personne désignée comme personne-ressource principale à tout moment en fournissant un avis écrit à P44.

2.4 Le Client accepte par la présente d’indemniser et de dégager P44 de toute responsabilité pour tout dommage, perte, responsabilité, règlements et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les coûts et les honoraires d’avocat) dans le cadre de toute réclamation ou action découlant d’une violation présumée de ce qui précède ou autrement de l’utilisation des Services par le Client. Bien que P44 n’ait aucune obligation de surveiller les informations fournies par le Client ou via l’utilisation des Services par le Client, P44 s’autorise à le faire et à supprimer ces informations ou à interdire toute utilisation des Services qu’elle estime être (ou supposée être) en violation de ce qui précède.

2.5 Le Client sera responsable du maintien de la sécurité du compte Client, des mots de passe (y compris, mais sans s’y limiter, les mots de passe administratifs et d’utilisateur) et des dossiers, et de toutes les utilisations du compte Client avec ou sans l’accord du Client, et avec ou sans sa connaissance.

2.6 Le Client admet et accepte que les Services fonctionnent sur ou avec ou par l’utilisation des interfaces de programmation d’application (API) et/ou d’autres services exploités ou fournis par des tiers (« Services tiers »). P44 n’est pas responsable du fonctionnement des Services tiers ni de la disponibilité ou de l’exploitation des Services dans la mesure où cette disponibilité et cette opération dépendent des Services tiers. Le Client est seul responsable de l’obtention de tous les droits nécessaires pour accéder aux Services de tiers et du respect des modalités applicables de ceux-ci. P44 ne fait aucune déclaration ou garantie à l’égard des Services tiers ou des fournisseurs tiers. Tout échange de données ou autre interaction entre le Client et un fournisseur tiers se fait uniquement entre le Client et ce fournisseur tiers et est régi par les modalités et conditions de ce tiers.

3. CONFIDENTIALITÉ

3.1 Chaque partie (la “« Partie destinataire ») comprend que l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») a divulgué ou peut divulguer des informations relatives à la technologie ou à l’activité de la Partie divulgatrice (ci-après dénommées les « Informations confidentielles » de la Partie divulgatrice). La Partie destinataire accepte : (i) de ne pas divulguer à une tierce personne ces Informations propriétaires, (i) de donner accès à ces informations confidentielles uniquement aux employés ayant besoin d’y avoir accès aux fins du présent Accord, et (iii) de prendre les mêmes précautions de sécurité pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée de ces informations confidentielles que la partie prend avec ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas une partie ne prendra moins de précautions raisonnables pour protéger ces Informations confidentielles. La Partie divulgatrice accepte que ce qui précède ne s’applique pas à l’égard des informations que la Partie destinataire peut communiquer a) est ou devient généralement disponible au public sans aucune action de la part de la Partie destinataire ou sans implication de celle-ci, ou (b) était en sa possession ou était au courant de sa présence avant la réception de la Partie divulgatrice, ou © lui a été divulguée de plein droit [sans restriction] par un tiers, ou (d) a été développée indépendamment sans utilisation d’Informations propriétaires de la Partie divulgatrice. Rien dans le présent Accord n’empêchera la Partie destinataire de divulguer les Informations confidentielles en vertu d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, sous réserve que la Partie destinataire donne à la Partie divulgatrice un préavis raisonnable de cette divulgation pour s’opposer à cette ordonnance. Dans tous les cas, P44 peut collecter des données et faire un rapport sur le taux de réponse global et sur les autres mesures globales concernant la performance des Services.

3.2 Le Client admet que P44 ne souhaite pas recevoir de la part du Client des Informations Confidentielles qui ne sont pas nécessaires pour que P44 s’acquitte de ses obligations en vertu du présent Accord et, sauf si les parties en décident expressément autrement, P44 peut raisonnablement présumer que toute information non liée reçue du Client n’est pas une Information Privée ou Confidentielle.

3.3 Les deux Parties auront le droit de divulguer l’existence mais pas les modalités et conditions du présent Accord, sauf si cette divulgation est approuvée par écrit par les deux Parties avant cette divulgation, ou si elle est incluse dans un dépôt devant être effectué par une Partie auprès d’une autorité gouvernementale (sous réserve que cette partie fasse des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection) ou si elle est faite sur une base confidentielle dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour les investisseurs ou acquéreurs potentiels.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Sauf dans les cas expressément énoncés aux présentes, seul P44 (et ses donneurs de licence, le cas échéant) se réserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service ou au Logiciel ou toutes suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournies par le Client ou tout tiers relativement au Service et, ou au Logiciel, qui sont par la présente assignés à P44. Le Client ne copiera, distribuera, reproduira ou utilisera rien de ce qui précède, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Accord. Cet Accord n’est pas une vente et ne transmet au Client aucun droit de propriété sur le Service ou au Logiciel ou lié à ces derniers, ni aucun droit de propriété intellectuelle.

4.2 Pendant la Durée de service et pendant une période de trois ans par la suite, le Client accepte de fournir et de mettre à la disposition de P44 toutes les données et informations décrites sur la Pièce A ci-jointe et partie des présentes (les « Données »). Les Données doivent être transmises ou mises à disposition de P44 avec la fréquence et dans le format désignés raisonnablement par P44. Si P44 le demande, le Client doit fournir les Données à P44 selon les paramètres, protocoles et procédures que P44 établira raisonnablement. Ces arrangements opérationnels n’ont pas besoin d’être signés en tant que supplément ou amendement au présent Accord. Toutes les données envoyées par voie électronique sont transmises selon ces modalités opérationnelles. Chaque partie, à ses frais, fournit et entretient l’équipement, les logiciels, les services et les essais nécessaires pour transmettre et recevoir les données de manière efficace et fiable. Le Client accepte que, pendant la période où il est tenu de fournir des Données à P44 ci-dessous, le Client ne transmettra, ne fournira ni ne rendra disponibles les Données à un tiers sous quelque forme que ce soit, ni n’exploitera commercialement les Données d’une manière qui est raisonnablement susceptible d’être compétitive avec les services et les produits de P44, ou d’éroder leur valeur.

4.3 P44 se voit accorder le droit d’utiliser, d’utiliser et d’exploiter les Données sous une forme agrégée non identifiable avec des données similaires fournies par des tiers, sous réserve que les Données ne transmettent pas plus de vingt pour cent (20 %) de tout ensemble de données combinées de ce type, dans le but de fournir et d’améliorer les Services et de développer et de fournir tout service ou produit (y compris les produits d’information) qui peut de temps à autre être proposé ou développé par P44. Sans limiter la généralité des utilisations autorisées ci-dessus des Données, P44 peut : (i) combiner les Données avec les données et les informations de tiers ; (ii) vendre et, ou sous-licencier les Données, que ce soit seule ou en combinaison avec les données et informations de tiers, à des tiers ; et (iii) créer des travaux dérivés des Données pour développer des produits et des flux de données à des fins de marketing et de vente aux clients de P44.

4.4 Le Client accorde à P44 le droit d’utiliser le nom et le logo du Client sur le site Web de P44 et, ou dans les supports marketing de P44, uniquement pour identifier le Client en tant qu’utilisateur des Services. Le Client accepte également de participer à une étude de cas et de fournir un témoignage sur le déploiement réussi des Services. Toute autre utilisation du nom ou du logo du Client doit être pré-approuvée par écrit par le Client.

6. EXCLUSIONS DE GARANTIE

LES SERVICES ET LES INFORMATIONS PROPRIÉTAIRES DE P44 ET TOUT CE QUI EST FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. P44 (ET SES AGENTS, FILIALES, DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UNE FIN DONNÉE, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, P44 (OU L’UN DE SES AGENTS, AFFILIÉS, DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU INCIDENTEL, OU DU COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE CHOSE FOURNIE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT CE QUI EST FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD OU AUTREMENT DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN MARCHÉ, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI P44 A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE P44, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN MARCHÉ, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MOINS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS (i) DIX MILLE DOLLARS, OU ii) LES HONORAIRES PAYÉS À P44 CI-APRÈS AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS SE TERMINANT À LA DATE À LAQUELLE UNE RÉCLAMATION OU UNE DEMANDE EST PRÉSENTÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT DÉFAUT DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

8. QUESTIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Nonobstant tout autre élément, le Client ne peut fournir à aucune personne, exporter ou réexporter ou autoriser l’exportation ou la réexportation des Services ou de tout logiciel ou quoi que ce soit d’autre ou assimilé, ou de tout produit issu de celui-ci (collectivement les « Objets maîtrisés »), en violation des restrictions, lois ou règlements du Département du Commerce des États-Unis, du Département des finances et du contrôle des ressources étrangères des États-Unis ou de toute autre agence ou autorité des États-Unis. Sans limiter ce qui précède, le Client admet et accepte que l’Objet Réglementé ne sera pas utilisé, transféré, ou exporté ou réexporté vers des pays pour lesquels les États-Unis maintiennent un embargo (collectivement, les « Pays sous embargo »), ni vers ou par un ressortissant ou un résident de celui-ci, ni toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le Département du Trésor des États-Unis ou le Tableau des ordonnances de refus du Département du Commerce des États-Unis (collectivement, les « ressortissants désignés »). Les listes des pays sous embargo et des ressortissants désignés sont sujettes à changement sans préavis. L’utilisation du Service est la représentation et la garantie que l’utilisateur n’est ni situé, ni sous la responsabilité de, ni un ressortissant ou résident d’un pays sous embargo, ou d’un ressortissant désigné. L’objet réglementé peut utiliser ou inclure une technologie de cryptage soumise aux exigences de licence en vertu des règlements sur l’administration des exportations des États-Unis. Comme défini dans la section 2.101 des FAR, tous les logiciels et toute la documentation fournis par P44 sont des « éléments commerciaux » et, selon les sections 252.227‑7014(a)(1) et (5) du DFAR, sont réputés être des « logiciels informatiques commerciaux » et des « documentation de logiciels informatiques commerciaux ». En accord avec la section 227.7202 du DFAR et la section 12.212 du FAR, toute modification d’utilisation, reproduction, publication, performance, affichage ou divulgation de tels logiciels commerciaux ou documentation logicielle commerciale par le gouvernement des États-Unis sera régie uniquement par les termes du présent Accord de service et sera interdite, sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes du présent Accord.

9. DIVERS

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure du nécessaire afin que cet Accord reste en vigueur et exécutoire. Cet Accord n’est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par le Client sauf avec l’accord écrit préalable de P44. P44 peut transférer et signer tous ses droits et obligations en vertu du présent Accord avec un avis écrit au client. Les deux parties acceptent que cet Accord est la déclaration complète et exclusive de compréhension mutuelle des parties et remplace et annule tous les accords écrits et oraux précédents, les communications et autres ententes relatives à l’objet du présent Accord, et que toutes les renonciations et modifications doivent être rédigées par écrit et signé par les deux parties, sauf mention contraire. Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun emploi n’est créé à la suite de cet Accord et le Client n’a aucune autorité de quelque nature que ce soit pour lier P44 à quelque titre que ce soit. Dans toute action ou procédure visant à faire respecter les droits en vertu du présent Accord, la partie dominante sera incitée à recouvrer les coûts et les honoraires des avocats. Toutes les notifications en vertu du présent Accord seront faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu’elles auront été reçues, si elles sont remises en mains propres ; lorsque la réception est vérifiée par voie électronique, si elle est transmise par télécopie ou e-mail ; et dès réception, si elle est envoyée par courrier certifié ou recommandé (avec accusé de réception), les frais d’expédition sont prépayés. P44 ne sera pas responsable de toute perte résultant d’une cause sur laquelle elle n’a pas de maîtrise directe. Le présent Accord sera régi par les lois de l’État de l’Illinois, aux États-Unis. Sans égard à ses dispositions législatives. Sauf pour les demandes d’injonction ou les demandes de réparation en matière de droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être portées devant un tribunal compétent), tout litige survenant en vertu du présent Accord sera finalement réglé selon les Règles d’arbitrage global judiciaire et de médiation (« JAMS ») par trois arbitres nommés selon ces règles. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Cook, dans l’Illinois, aux États-Unis, en langue anglaise et la décision d’arbitrage peut être appliquée devant tout tribunal. En ce qui concerne tous mes litiges liés au présent accord, mais sous réserve des dispositions d’arbitrage, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux situés dans l’État de Chicago, dans l’Illinois. La partie qui a été saisie de toute action ou procédure visant à faire appliquer le présent accord aura le droit de recouvrer les coûts et les honoraires d’avocat. Le client accepte de participer à des annonces de presse, des études de cas, des salons professionnels ou d’autres formes raisonnablement demandées par P44. P44 est autorisé à divulguer le fait que le client est l’un de ses clients à tout tiers, à sa seule discrétion.

EXPOSER DES DONNÉES

1) ÉVALUATION

a) Origine et destination
i) Code postal à 5 chiffres
ii) Ville
iii) État
b) Caractéristiques des expéditions
i) Poids
ii) Dimensions
iii) Classe du fret
iv) Quantités
c) Date d’enlèvement
d) Taux des transporteurs
e) Temps de transit des transporteurs

2) EXPÉDITION
a) Origine et destination (ville, état, code postal)
b) Caractéristiques des expéditions
i) Poids
ii) Dimensions
iii) Classe du fret
iv) Quantités
v) Description de l’article
c) Date d’enlèvement
d) Date de livraison (si la fonction rendez-vous est utilisée)
e) Temps de transit
f) Numéro de devis

3) SUIVI
a) Statut des expéditions et horodatages
b) Lieu d’expédition (lorsque disponible, défini comme l’un des éléments suivants)
i) Adresse (ville, état, code postal)
ii) Terminal des transporteurs (localisation connue)
c) Heure de livraison